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Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme de français applic · Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme de français applicable dans les classes préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme de français applic Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.