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Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules · Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure conformément aux dispositions du règlement no 66 de Genève

Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais prévus par le règlement n° 66 susvisé.

Les essais sont à la charge du demandeur.