Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisa · Arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres

Arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les bouées sont dépourvues de voyant.

La forme et les dimensions des bouées ainsi que l'espacement entre les bouées sont fixés conformément aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté.