Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admissio Art. 21
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN PREMIÈRE ANNÉE
La distinction entre histoire du Moyen Age et histoire moderne n’étant pas définie par une date précise, il est admis que les épreuves d’histoire du Moyen Age peuvent porter sur des sujets englobant les premières années du XVIe siècle et les épreuves d’histoire moderne sur les dernières décennies du XVe siècle.
En aucun cas, les sujets des épreuves d’admissibilité d’histoire du Moyen Age et d’histoire moderne ne peuvent se recouper pour la période 1470-1515.