Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass · Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass Art. 13

TITRE III : Enseignants invités.

In KraftAmtlicher Text

Les enseignants invités exercent des fonctions à temps plein ou à mi-temps. Ils ont les mêmes obligations d'enseignement que les personnels associés à temps plein ou à mi-temps.

Zitiert von

Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass Art. 17