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Arrêté du 10 juin 1991 portant agrément de l'accord professi · Arrêté du 10 juin 1991 portant agrément de l'accord professionnel de branche du 18 février 1991 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif

Arrêté du 10 juin 1991 portant agrément de l'accord professi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.