Arrêté du 21 juin 1991 relatif aux associations nationales b · Arrêté du 21 juin 1991 relatif aux associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 21 juin 1991 relatif aux associations nationales b Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.