Décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocat · Décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

Décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocat Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature auprès des services académiques de l'académie choisie. Des dispositions particulières peuvent être prises pour les académies de Paris, Créteil et Versailles.