Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli Art. 4

Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine :

1. Archéologie ;

2 Archives ;

3 Monuments historiques et inventaire ;

4 Musées.

5 Patrimoine scientifique, technique et naturel. "

Dans la spécialité Archives, ils exercent leurs missions dans les services communaux ou régionaux des archives.