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FR · Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1

Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2