Décret no 92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d · Décret no 92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur

Décret no 92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 70-792 du 2 septembre 1970 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.