Décret no 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier Art. 10
CHAPITRE III : Avancement.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :
ÉCHELONS
DURÉE
9e échelon
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans 6 mois
6e échelon
2 ans 6 mois
5e échelon
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-01-01