FR · LOI no 91-1290 du 21 décembre 1991 autorisant la ratificatio
LOI no 91-1290 du 21 décembre 1991 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport (1)
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026