Arrêté du 13 mars 1992 abrogeant divers textes réglementaire · Arrêté du 13 mars 1992 abrogeant divers textes réglementaires relatifs aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne

Arrêté du 13 mars 1992 abrogeant divers textes réglementaire Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.