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FR · Arrêté du 23 avril 1992 modifiant l'arrêté du 16 janvier 199

Arrêté du 23 avril 1992 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives

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Inhalt

  1. Art. 2