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Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1 · Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route

Arrêté du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.