Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d · Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements de transfusion sanguine pour conserver le bénéfice de l'agrément prévu par l'article L. 667 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d Art. Annexe

Chapitre 3 : Coordination de l'activité des établissements.

In KraftAmtlicher Text

Article 15

L'agence définit des priorités en matière de recherche concernant l'activité transfusionnelle. Ces priorités sont communiquées aux établissements : elles tiennent compte des propositions qui lui sont adressées par les établissements.

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Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d Art. 15