Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulie · Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulie Art. 2

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-09-01