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Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuel · Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées

Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité mensuel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 13 avril 1990 relatif au taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées est abrogé.