Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police Art. 7
Chapitre III : Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse.
Une enquête épidémiologique destinée à détecter l'origine ou à prévenir la propagation de la maladie est mise en oeuvre dans les effectifs équins reliés épidémiologiquement aux animaux et/ou à l'établissement déclaré infecté.