Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police Art. 9
Chapitre III : Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse.
Les équidés infectés sont abattus dans le délai fixé par le directeur des services vétérinaires.
Ce délai ne peut excéder quinze jours suivant la notification officielle de la maladie par le directeur des services vétérinaires.