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Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et · Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil

Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Ces médicaments ne peuvent être délivrés que sur présentation de ce bon qui devra être conservé par le pharmacien pendant trois ans conformément au premier alinéa de l'article R. 5214.