Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les condit · Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie

Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les condit Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,

technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art Armurerie est défini en annexe I du présent arrêté.