Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les condit · Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie

Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les condit Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Les candidats conservent sur leur demande, pour les cinq sessions suivant l'examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.