Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale per · Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale per Art. 13 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date de sa publication. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt Art. 14 · Nächste →