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Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de · Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L ’ arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l ’ indemnité de suivi et d ’ orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.