Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et org Art. 3
TITRE Ier : ORGANISATION.
La politique culturelle du centre, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat d'objectifs et de performance conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget. Ce contrat définit les objectifs assignés à l'établissement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2015-10-24