FR · Décret n° 93-931 du 19 juillet 1993 modifiant l'annexe II au

Décret n° 93-931 du 19 juillet 1993 modifiant l'annexe II au code général des impôts en ce qui concerne la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

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