Décret n° 93-28 du 8 janvier 1993 instituant une taxe sur ce Art. Annexe
Annexes
ANNEXE
(Art. 2, alinéa 2)
DÉSIGNATION DU PRODUIT
MONTANT MAXIMUM DE LA TAXE
White spirit destiné à être utilisé comme combustible à usage domestique.
Même montant que le fioul domestique.
Autres essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant.
Même montant que les essences.
Pétrole lampant sous condition d'emploi.
Même montant que le fioul domestique.
Pétrole lampant. - Autre.
Même montant que le gazole.
Propane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant.
Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.
Butane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant.
Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.
Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux destinés à être utilisés comme carburant.
Même montant que le gaz naturel comprimé destiné à être utilisé comme carburant.