Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indicia · Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des géomètres de l'Institut géographique national Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indicia Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →