Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le p

Arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes

In Kraft8 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Section 1 : Concours externe.
  2. Art. 1
  3. Section 2 : Concours interne.
  4. Art. 2
  5. Section 3 : Epreuves facultatives.
  6. Art. 3
  7. Art. 4
  8. TITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES.
  9. Art. 5
  10. Art. 6
  11. Art. 7
  12. Art. 8