Arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvan Art. 3

Sont exclus du bénéfice de la prime pédagogique :

- les personnels mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus placés en position de délégation ;

- les personnels autorisés à effectuer un cumul d’emplois ou qui exercent une activité professionnelle libérale ;

- les personnels exerçant leurs fonctions à temps partiel.