Décret n° 93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 8 · Décret n° 93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n° 93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 8 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.