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Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opé · Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opé Art. 11-1

TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général adjoint de l'établissement est nommé par le directeur général, pour une durée de trois ans renouvelable. Placé sous l'autorité du directeur général, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement, il exécute les délibérations du conseil d'administration et il assure à ces fins, en tant que de besoin et par délégation du directeur général, la direction des services de l'établissement.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-04-29