Arrêté du 17 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 3 · Arrêté du 17 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre II, paragraphe 2.10)

Arrêté du 17 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 3 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.