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Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modali · Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs

Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modali Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La commission peut entendre toute personne compétente, notamment des représentants des fabricants, des distributeurs et des importateurs de réactifs, des utilisateurs, ainsi que des organisations de consommateurs.