Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 15 mars 1994 fix · Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 15 mars 1994 fix Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.