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Arrêté du 16 mai 1994 portant suspension de l'importation, d · Arrêté du 16 mai 1994 portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des plantes Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi et des produits en contenant

Arrêté du 16 mai 1994 portant suspension de l'importation, d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.