Arrêté du 24 juin 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 mo · Arrêté du 24 juin 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine Arrêté du 24 juin 1996 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 mo Art. 2 In KraftAmtlicher Text Ces dispositions prennent effet à compter du 1er juillet 1996. Inhalt Art. 3 · Nächste →