Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 · Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Art. 2.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.