Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission n Art. 3

Chaque centre culturel de rencontre s'engage, conformément au contrat de concession du label susvisé, à conclure une convention d'objectifs triennale avec le plus grand nombre de ses partenaires locaux privés et publics, dont les collectivités locales et l'Etat ; il s'engage aussi à respecter les autres obligations figurant dans ce contrat de concession.

La convention est soumise à la commission pour avis avant sa signature.

Elle répond à deux objectifs principaux :

1° La recherche ou l'affirmation d'une vocation d'excellence spécifique avec un projet culturel et artistique y concourant ;

2° La mise en oeuvre de missions culturelles, internationales, nationales, régionales et locales, liées à cette vocation et répondant aux priorités de la politique de l'Etat, en particulier du ministère de la culture.