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Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 · Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives

Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.