Arrêté du 7 juillet 1994 relatif à la terminologie économique et financière

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Liste des termes d'usage obligatoire (abréviation, domaine, définition, anglais ou américain).
5. Art. Annexe I
6. Index anglais-français (termes anglais, termes français à utiliser).
7. Art. Annexe II