Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 février · Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1992 portant réorganisation de la direction du budget

Arrêté du 27 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 février Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du personnel et des services généraux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.