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FR · Arrêté du 18 novembre 1994 complétant l'arrêté du 2 septembr

Arrêté du 18 novembre 1994 complétant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

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Inhalt

  1. Art. 2