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FR · Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions

Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Chapitre II : Recrutement
  6. Art. 4
  7. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours
  8. Art. 4-6
  9. Art. 57