Arrêté du 22 novembre 1994 fixant les clauses types de la Art. Annexe, 1
Objet du contrat.
Dans les conditions précisées aux articles suivants, l'agent de voyages donne, par les présentes, mandat à, qui accepte d'effectuer à titre commercial, pour son compte et en son nom, en se conformant aux prescriptions légales et réglementaires applicables aux agents de voyages, les prestations suivantes :