Arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes · Arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles Arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt