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Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement a · Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Réseau de parenté et entraide » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois d'octobre

Arrêté du 16 juillet 1997 portant création d'un traitement a Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.