Arrêté du 25 octobre 1996 fixant les modalités de privatisat · Arrêté du 25 octobre 1996 fixant les modalités de privatisation de la banque Laydernier Arrêté du 25 octobre 1996 fixant les modalités de privatisat Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt